Règlements généraux

ANNEXE AU BAIL

RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE

Politiques de location

Statut du locataire

Le locataire doit avoir le statut d’étudiant régulier inscrit à temps complet ou à temps partiel dans un des programmes d’enseignement ou de recherche (incluant les programmes conjoints); il autorise le Secrétariat des résidences à en faire la vérification auprès du registrariat de l’Université. Cependant, les étudiants réguliers inscrits à temps complet auront priorité sur les étudiants réguliers inscrits à temps partiel. S’il y a des chambres vacantes, le Secrétariat des résidences se réserve le droit d’accorder des unités à d’autres membres de la communauté universitaire qui en ont fait la demande.

Durée

Les baux ont une durée de neuf mois (du 15 août au 14 mai) ou de trois mois (du 15 mai au 14 août). Nonobstant la date du début du bail, la fin du bail est le 14 mai ou le 14 août de chaque année.


Responsabilités

Exonération de responsabilités

  • L’Université n’assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou le vol d’objets appartenant au locataire ou à toute autre personne se trouvant dans les résidences. Il appartient donc au locataire de prendre une assurance personnelle appropriée.
  • L’Université n’assume aucune responsabilité vis-à-vis le locataire ou toute autre personne, pour incendie ou dommage subi ou causé par la faute d’un locataire ou d’un tiers qui se trouve dans les résidences, ou par les choses qu’un locataire, ou toute autre personne, a sous sa garde. Il appartient donc au locataire de prendre une assurance personnelle appropriée.
  •  L’Université n’assume aucune responsabilité quant aux accidents qui peuvent survenir au locataire, ou toute autre personne, dans les lieux loués ou dans toute autre partie de l’immeuble dans lesquels sont situés ces lieux, sauf les accidents résultant de la faute de ses employés agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

Inspection

L’Université se réserve le droit de visiter mensuellement les espaces partagés des unités de logement multiples. Si des bris et/ou des infractions aux règlements des résidences sont constatés dans les espaces partagées, l’UQAM se réserve le droit d’appliquer des sanctions et si l’on ne peut hors de tout doute raisonnable, en attribuer la responsabilité à un individu, le locataire se voit alors attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l’espace qu’il occupe dans l’unité de logement.

Responsabilités du locataire

  • Dans le cas où le Secrétariat des résidences constate des dommages aux lieux loués ou aux biens meubles mis à la disposition du locataire, des articles manquants ou des réparations effectuées par le locataire, le Secrétariat des résidences établira une estimation des coûts. Si des dommages sont constatés dans les lieux loués par le locataire, le locataire doit en payer entièrement les coûts. Si des dommages sont constatés dans les espaces partagés et si l’on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la responsabilité à un individu, le locataire se voit alors attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l’espace qu’il occupe dans l’unité de logement.
  • Le Locataire doit fournir, dès la signature du bail, et maintenir en vigueur pendant la durée du bail, et maintenir en vigueur pendant la durée du bail une assurance-responsabilité civile offrant une protection relativement à toutes les activités et aux biens du locataire comportant une limite de 1 000 000 $ par sinistre.


Location d'une chambre

Occupation des lieux

Le locataire s’engage à occuper lui-même et lui seul les lieux loués strictement pour des fins résidentielles. Il ne peut donc sous-louer son logement, céder son bail ou offrir sa chambre à un autre étudiant. Aucune autre personne n’est autorisée à occuper ces lieux ou toute autre partie de l’immeuble où sont situés ces lieux à moins d’être autorisée à le faire en vertu du présent règlement. La dimension des lieux loués ne permet pas l’usage de ces lieux par plus d’un occupant.

Assignation

Le Secrétariat des résidences est le seul responsable de l’assignation des chambres et le locataire s’engage à accepter cette assignation et à faciliter l’intégration des colocataires.

Inspection des lieux et dommages

Le locataire doit, dès la prise de possession de sa chambre, inspecter les lieux et signer le compte-rendu de l’état des lieux loués, des espaces partagés et des biens meubles qui s’y trouvent. Il doit, tout au cours de la durée du bail, avertir dans les plus brefs délais, le Secrétariat des résidences de toutes défectuosités ou détériorations des lieux loués, des espaces partagés et des biens meubles mis à sa disposition.

Usage et conservation

Le locataire s’engage à garder et remettre en bon état et à ne faire aucun changement ou altération (tapisser, peindre, teindre, perforer, etc.) aux lieux loués, aux espaces partagés ou aux biens meubles ou autres objets mis à sa disposition et à laisser à leur lieu respectif, l’ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.

Avant de s’absenter, le locataire s’engage à toujours fermer à clé son lieu d’habitation, à fermer les fenêtres, à éteindre les lumières, le ventilateur et à réduire, si possible, le chauffage.

Déménagement

Pour assurer la quiétude des locataires des résidences ou pour tout autre motif sérieux, le Secrétariat des résidences peut reloger un locataire dans une autre chambre équivalente des résidences et de loyer équivalent.


Paiement du loyer

Date de paiement

Le paiement du loyer doit être fait pour le 15 de chaque mois.

Mode de paiement

Le paiement peut être fait en argent (devise canadienne), par carte débit ou par chèque. Les chèques doivent être payables à l’ordre des Résidences de l’Université du Québec à Montréal et déposés au Secrétariat des résidences.

Retard

Un retard de plus de vingt-trois (23) jours peut entraîner la résiliation du bail en plus des frais d’administration résultant du retard.

Chèque retourné

Tout chèque retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, doit être remboursé immédiatement et le locataire devra encourir les frais bancaires reliés.

Départ hâtif

Le Secrétariat des résidences remet 100 $, à un locataire qui a payé son loyer jusqu’au 14 mai de l’année en cours,  qui quitte les résidences avant le 30 avril et dont les lieux loués et biens meubles ou autres objets mis à sa disposition sont propres et en bon état lors de son départ. À compter du 1er mai, le Secrétariat retranche 10 $/jour de la remise initiale de 100 $. Un locataire qui quitte le 1er mai aura donc droit à un remboursement de 90 $ alors que celui qui quitte le 10 mai n’aura droit à aucun remboursement.

Lorsque le locataire décide d’un départ hâtif, il accepte et autorise une résiliation de son bail.


Résiliation

Exceptionnellement, l’étudiant est libéré de son bail s’il n’est plus inscrit à aucun cours à l’Université. L’étudiant doit cependant en fournir la preuve provenant du registraire de l’UQAM au Secrétariat des résidences en remettant préalablement un avis écrit de 30 jours avant son départ. Un avis de trente (30) jours équivaut à un mois complet de loyer, soit du 15 au 14 du mois suivant l’avis. (ex. 20 mars avis de départ, le mois de préavis est le 15 avril au 14 mai)


Interdictions

Le locataire s’engage à ne pas conserver, introduire ou utiliser dans l’immeuble les appareils et objets suivants :

  • Tout appareil nécessitant l’utilisation de matières inflammables;
  • Toute substance explosive, corrosive ou autrement dommageable;
  • Barbecue au gaz, au charbon ou électrique;
  • Système de chauffage supplémentaire ou de climatisation;
  • Cuisinière, réfrigérateur, laveuse ou sécheuse supplémentaires;
  • Lit ou ameublement supplémentaire;
  • Toute forme d’arme


Règles complémentaires

Accusation

Le locataire reconnu coupable de vol, d’immoralité, d’inconduite ou de désordre s’expose à recevoir un avis d’expulsion, le tout sans préjudice à tout autre recours de l’Université.

Affichage

Le locataire s’engage à ne rien afficher dans et sur les lieux loués et aux espaces partagés sauf aux endroits prévus à cette fin.

Animaux

Le locataire ne peut permettre l’accès dans les résidences, à aucun animal quel qu’il soit, exception faite d’un chien guide si le locataire ou son visiteur est un handicapé visuel.

Boissons alcooliques

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques dans les résidences sauf dans les unités de logement.

Bruit

Le locataire doit respecter en tout temps, mais particulièrement entre 23 h et 8 h, le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Il doit, sans restreindre la portée générale de ce qui précède :

  • utiliser avec discrétion : télévision, radio, magnétophone, chaîne stéréophonique, et tout autre appareil ou instrument propre à produire des sons;
  • éviter tous bruits excessifs;
  • être le plus discret possible dans les couloirs des résidences.

Clé

Il est strictement défendu au locataire de faire reproduire la clé ou carte d’accès mises à sa disposition. Advenant la perte de la clé ou de la carte, le locataire en assume les frais de remplacement. Le locataire s’engage lors de son départ, à rendre la clé et sa carte d’accès au Secrétariat des résidences.

Contrôle des accès aux ascenseurs

Afin d’assurer une plus grande sécurité dans les résidences, les locataires ne doivent permettre l’accès aux ascenseurs qu’à leurs visiteurs. À cet effet, l’accès aux étages supérieurs de l’édifice se fera uniquement par les ascenseurs. Ceux-ci sont contrôlés par un lecteur de cartes magnétiques. Chaque locataire recevra une carte permettant l’accès aux ascenseurs.

Courrier

Un casier postal a combinaison numérique est attribué à chaque locataire, l’adresse postale étant la suivante :
Nom du locataire
Numéro de chambre
Les Résidences de l’Université du Québec à Montréal
303, boulevard René-Levesque Est
Montréal (Québec) H2X 3Y3
Le service postal est assuré par Postes Canada, l’Université n’est donc pas responsable de l’acheminement du courrier.

Fenêtres

Le locataire s’engage à ne rien placer dans ou sur les fenêtres ou sur les allèges extérieures des fenêtres et à ne rien jeter par les fenêtres.

Incendie

Il est interdit de déclencher l’alarme d’incendie ou d’utiliser les extincteurs/boyaux d’incendie sans nécessité, un tel délit étant sujet aux sanctions prévues par le code criminel. De plus, il est interdit de débrancher l’alarme des détecteurs de fumée.

Ordures

Le locataire doit mettre ses ordures ménagères dans des sacs de plastique et les déposer dans les bacs prévus à cet effet.

Récupération

L’UQAM est doté d’un programme de récupération multi matière (papier, plastique, verre, métal, carton de lait et de jus). Le locataire doit disposer de ces matières recyclables aux endroits prévus à cet effet.

Rangement

Le locataire s’engage à ne rien laisser sur les marches, les paliers d’escaliers et dans le hall d’entrée et couloirs de l’édifice (ordures, boîtes, etc.)

Sollicitation

Tout genre de commerce ou de sollicitation est interdit aux résidences à moins d’avoir été préalablement autorisé par le Secrétariat des résidences.

Stationnement

Le locataire qui possède un véhicule motorisé ou un vélo, est invité à se présenter au Service des stationnements pour obtenir, moyennant paiement additionnel, un espace de stationnement approprié sur le campus.

Les vélos et les patins à roue alignées sont interdits dans les résidences.

Tabagisme

Il est interdit de fumer dans les aires communes, passage, salon, cuisine et hall d’entrée.

Téléphone-Accès à Internet

L’appareil téléphonique et les frais de ligne locale sont inclus dans le coût du loyer. L’accès au réseau internet est disponible aux frais du locataire.

Pour le fonctionnement du téléphone et de ses fonctions, pour des renseignements sur Internet ou pour y avoir accès, ou pour toute autre information, voir le Secrétariat des résidences.

Le locataire ne doit pas débrancher son téléphone en aucun temps (les frais de raccordement vous seront facturés). De plus, le locataire ne doit pas non plus utiliser de modem dans les prises téléphoniques.

Toits

L’accès au toit est interdit sauf en cas d’urgence.


Respect

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter par ses invités les présents règlements des résidences de l’Université, ainsi que tout règlement concernant la discipline et toute modification aux règlements qui peuvent, en tout temps, être adoptés.

Toute plainte concernant le respect des présents règlements doit être adressée par écrit au Secrétariat des résidences.

L’Université n’émettra aucun formulaire de certificat à l’égard des impôts fonciers (Relevé 4).